C’est la Commune qui fixe les conditions d’indigence. C’est aussi la Commune qui fixe les prix qu’elle paiera pour les frais d’obsèques des indigents. A ce jour, ils sont à hauteur de 800 à 1.200 €.
Les textes de référence pour les indigents
Selon les termes de l’article L.2213-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), «le maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance». L’article L.2223-27 dispose que «le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L.2223-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques».
D’autres possibilités existent pour les obsèques des indigents
Si une association ou des particuliers acceptent de prendre en charge les frais d’obsèques, c’est tout à fait possible.
Michel Leclerc : “C’est ainsi qu’une association qui m’avait demandé d’effectuer des obsèques pour un indigent, a fait passer une circulaire auprès des personnalités les plus connus et, en quatre jours, nous avons récolté la somme de 10.600 €, ce qui a permis d’inhumer cet indigent dans un caveau à Montparnasse et même de poser un très beau monument sur la concession.
Parmi les dons qui ont été effectués, nous avions trouvé un chèque personnel du président de la République de l’époque et un du Président du Sénat. Comme quoi, quand on veut, on peut.
Le nombre des indigents en France représente 0,5% du nombre de décès annuels.
Mais 5% de 550.000 décès, cela représente tout de même 2.500 indigents.
Et chez nous, Pompes Funèbres FLORIAN LECLERC, nous avons l’habitude de considérer les indigents comme toute autre personne et nous effectuons toujours les services indispensables et décents, même quand il n’y a que la somme allouée par la Commune.”
