“Quoi faire en cas de décès à domicile ?” Voici une question que l’on se pose lorsque dans notre entourage nous sommes concernés. On se pose également cette question lorsque l’on envisage de prévenir son entourage d’une telle situation. Vous trouverez sur cette page les essentiels à connaître en cas de décès.
« Il a passé » à domicile
C’est ainsi qu’on s’exprimait au temps de Guy de Maupassant lorsqu’il y avait un décès au domicile d’une personne. Dans cette situation, il faut prévenir tout d’abord un médecin pour qu’il puisse établir un certificat de décès. Ensuite, il est nécessaire de fermer les ouvertures de la pièce (fenêtres, lucarnes…) où repose la personne pour éviter toute ventilation, afin de maintenir le corps en l’état. Nous n’évoquons pas ici les obsèques en cas d’une mort suspecte mais les décès naturels.
A partir de ce moment, deux solutions se présentent :
- soit le corps restera au domicile jusqu’au jour de l’inhumation. Dans ce cas, il est souhaitable de demander à une entreprise de pompes funèbres une table réfrigérante ou un pont réfrigérant de manière à conserver au mieux le corps ;
- soit le corps est transféré – à la demande de la famille – dans une chambre funéraire. Ce transfert doit être effectué par une entreprise habilité et équipée d’un véhicule agréé pour un tel transport. Pour ce transfert, il est nécessaire de se munie du certificat médical de décès. Le transport à la chambre funéraire doit être impérativement effectué en moins de 48 h.
La famille choisit son entreprise de funérailles. Cette entreprise se chargera d’effectuer la déclaration du décès, les opérations funéraire et ensuite d’inhumation ou de crémation.
Les frais de transport à la chambre funéraire ainsi que le séjour du défunt, dès le premier jour, sont à la charge des familles ou de la personne qui pourvoit aux obsèques. Le coût du séjour varie de 300 à 500 € selon le type de chambre funéraire.
Les interdictions dans le domaine funéraire
- Aucune inhumation, aucune crémation ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de 24 h suivant l’heure du décès.
- Il est interdit de faire un quelconque démarchage, que ce soit de la part des entreprises de pompes funèbres, des régies funéraires, des mairies, des hôpitaux, des maisons de retraite, des cliniques, ou que cela soit de la part des sociétés d’économie mixte. la loi condamne d’ailleurs toute personne qui à l’occasion d’un décès aura, directement ou indirectement, permis à une entreprise de se présenter à vous.
- Attention ! La famille est libre dans le choix des opérations funéraires à réaliser et c’est elle qui décide qui est en mesure de les réaliser. Dans certains cas, certains indélicats proposent telle ou telle entreprise. Ceci est strictement interdit.
Les obligations dans le domaine funéraire
- Il y a obligation pour tout établissement hospitalier ou maison de retraite d’afficher aux yeux de tous, la liste exhaustive des entreprises agréées du département.
- La famille est la seule à pouvoir décider et, dans le cas où il n’y a pas de famille, c’est la personne, l’amie ou autre qui prend en charge les funérailles, qui est la seule habilitée à décider. On dit alors que c’est la personne qui pourvoie aux obsèques.
- Tout établissement hospitalier, ou maison de retraite d’ailleurs, doit disposer d’une chambre mortuaire (gratuite). Si il n’y a pas de chambre mortuaire, les établissements doivent financer le transfert et le séjour du défunt dans une chambre funéraire privée jusqu’à 3 jours + le jour du décès.
- L’entreprise qui est chargée des funérailles doit obligatoirement fournir à la famille un devis détaillé des opérations et fournitures.
- Les soins de thanatopraxie (préparation du corps) ne sont pas obligatoires. Ces soins peuvent être uniquement conseillés.
Ce qu’une famille peut faire en cas de décès à domicile
- Le portage du cercueil peut être réalisé par la famille mais c’est alors à la famille d’en assurer les risques.